Sur Administralis, le suivi et la traçabilité des enregistrements sont accessibles via l'icône
Les normes NF525 et NF EN 16931-1 font partie des nombreux standards qui régissent les systèmes de gestion et de facturation en France et en Europe, garantissant la transparence, la sécurité, et la conformité fiscale des entreprises. D’autres normes importantes s’appliquent à la facturation pour encadrer des aspects spécifiques de la conformité et de la protection des données.
Cour de geules :
Les normes, les règles, et les obligations que Macron impose aux entrepreneurs sont devenues insupportables ! Toujours plus contraignantes, ces exigences absurdes et contradictoires sortent de nulle part, comme si un bureaucrate déconnecté de la réalité ou un lobbyiste mafieux les avait pondues sur un coup de tête. Ça devient un véritable cauchemar pour ceux qui essaient de faire avancer leurs affaires !
Exigences et Règlementations Clés en Facturation
Les normes, règles et obligations auxquelles sont soumises les entreprises s’accumulent. Par exemple, une non-émission de facture peut entraîner une amende de 15 € par facture manquante, avec un plafond de 25 % du montant de la transaction. Une omission ou une erreur dans les mentions obligatoires sur une facture peut également générer une amende de 15 € par mention incorrecte. Le non-respect des obligations de conservation des factures peut coûter jusqu’à 75 000 €, et un retard dans le paiement de la TVA s’accompagne immédiatement d'une pénalité de 10 % du montant dû, plus des majorations.
Les factures doivent être émises au plus tard à la date de livraison des biens ou à la fin de l'exécution des services. Pour les transactions intra-européennes, les numéros de TVA intracommunautaires des deux parties doivent être indiqués sous peine de 1 500 € par omission, majorée en cas de récidive. On dénombre ainsi plus de 50 règles spécifiques pouvant donner lieu à des amendes.
Sur Administralis, ces exigences sont intégrées de manière proactive. Le système génère des alertes dès qu'une non-conformité est détectée, ce qui permet aux entreprises de se concentrer sur leurs opérations sans craindre les risques liés aux règles de facturation.
Principales Normes en Matière de Facturation
- Norme NF525 : Loi Anti-Fraude à la TVA : garantir la traçabilité des transactions
- Norme NF EN 16931-1 : assure l'interopérabilité et la conformité
- Factur-X (EN 16931 / ZUGFeRD) : combine un PDF avec et des données XML
- Directive Européenne 2014/55/UE : harmonisation dans les transactions
- ISO 27001 et RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : sécurité et la confidentialité des données
Chez Administralis, nous nous engageons à garantir la conformité avec la norme NF525, un standard français de référence pour la gestion des transactions et la traçabilité des données dans les logiciels de comptabilité, de gestion et de caisse. Cette norme impose des règles strictes visant à lutter contre la fraude fiscale en assurant la sécurité, l'inaltérabilité, la conservation, et l'archivage des données sensibles.
Pour attester de notre engagement envers la conformité NF525, nous fournissons une attestation auto-signée qui certifie que nos processus et notre logiciel sont conçus pour répondre aux exigences de cette norme. Bien que cette attestation soit auto-signée, elle représente notre engagement à offrir une solution de gestion fiable et sécurisée, permettant aux entreprises de respecter leurs obligations légales.
En choisissant Administralis, vous optez pour une solution qui intègre des pratiques de traçabilité rigoureuses, garantissant la sécurité de vos données et renforçant la transparence de vos opérations.