ID Cardinalité Structure du format Path de la norme UBL Type logique Longueur Liste valeurs &
Nomenclatures
Règles de gestion à respecter Définition métier de EN16931 Note d'usage EN16931 Règles générique EDI CPRO Règles synthaxique EDI CPRO Règles de la norme 16931 Commentaire
N1 N2 N3 N4 Facture ou avoir Chemin
BT-1 1.1 Numéro de facture /Invoice
/CreditNote
/cbc:ID IDENTIFIANT 20 Identification unique de la Facture. Numéro séquentiel requis à l'Article 226(2) de la Directive 2006/112/CE [2], pour identifier la Facture de façon unique. Il peut être basé sur une ou plusieurs séries, qui peuvent comporter des caractères alphanumériques. G1.05
G1.06
G1.42
BR-2
BT-2 1.1 Date d'émission facture initiale / facture rectificative /Invoice
/CreditNote
/cbc:IssueDate DATE ISO AAAA-MM-JJ Date à laquelle la Facture a été émise. G1.07
G1.09
G1.36
BR-3
BT-3 1.1 Code de type de facture /Invoice
/CreditNote
/cbc:InvoiceTypeCode
/cbc:CreditNoteTypeCode
CODE 3 UNTDID 1001 Code spécifiant le type fonctionnel de la Facture. Les factures commerciales et les notes de crédit sont définies selon les entrées issues de la liste UNTDID 1001 [6].
Les autres entrées de la liste UNTDID 1001 [6] concernant des factures ou des notes de crédit spécifiques peuvent être utilisées, le cas échéant.
G1.01 BR-4
BT-5 1.1 Code de devise de la facture /Invoice
/CreditNote
/cbc:DocumentCurrencyCode CODE 3 ISO 4217 Devise dans laquelle tous les montants de la Facture sont exprimés, à l'exception du montant total de la TVA dans la devise de comptabilisation. Une seule devise doit être utilisée dans la Facture, sauf pour le montant total de la TVA dans la devise de comptabilisation.
La devise peut être spécifiée pour chaque montant ou au niveau du document, en fonction de la syntaxe utilisée.
Les listes de devises valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 4217 « Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha‑3.
G1.10 BR-5
BT-6 0.1 Code de devise de comptabilisation de la TVA /Invoice
/CreditNote
/cbc:TaxCurrencyCode CODE 3 ISO 4217 Devise utilisée pour la comptabilisation et la déclaration de la TVA, acceptée ou exigée dans le pays du Vendeur. Doit être utilisée pour le montant total de la TVA dans la devise de comptabilisation, lorsque le code de devise de comptabilisation de la TVA diffère du Code de devise de facturation.
Les listes de devises valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 4217 « Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha-3.
Pour plus d'informations, voir l'Article 230 de la Directive 2006/112/CE du Conseil [2].
G1.10
G6.08
BT-7 0.1 Date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée /Invoice
/CreditNote
/cbc:TaxPointDate DATE ISO AAAA-MM-JJ Cette donnée n'est pas utilisée en général en France. C'est BT-8 qui indique le régime qui est normalement utilisée. Date à laquelle la TVA devient imputable pour le Vendeur et pour l'Acheteur dans la mesure où cette date peut être déterminée et diffère de la date d'émission de la facture, conformément à la directive TVA. La date d'exigibilité correspond généralement à la date à laquelle les biens ont été livrés ou les services achevés (fait générateur). Il existe quelques variations. Pour plus d'informations, voir l'Article 226 (7) de la Directive 2006/112/CE du Conseil [2].
Cet élément est requis si la Date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée diffère de la Date d'émission de la facture.
G1.09
G1.36
BR-CO-3
BT-8 0.1 Code de date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode CODE 2 UNTDID 2005 Code spécifiant la date à laquelle la TVA devient imputable pour le Vendeur et pour l'Acheteur Le code doit être choisi parmi les valeurs suivantes issues de l'UNTDID 2005 [6]:
- Date de la facture
- Date de livraison
- Date de paiement
La date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée en code est utilisé lorsque la date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée n'est pas connue au moment de l'envoi de la facture. L'utilisation du BT-8 est donc exclusive de celle du BT-7 et inversement.
G1.43
G6.08
BR-CO-3
BT-9 0.1 Date d'échéance /Invoice
/CreditNote
/cbc:DueDate
/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentDueDate
DATE ISO AAAA-MM-JJ Date à laquelle le paiement est dû. La date d'échéance correspond à la date à laquelle le paiement net est dû. Pour les paiements partiels, il s'agit de la première date d'échéance nette. La description correspondant à des conditions de paiement plus complexes est indiquée dans le BT-20. G1.09
G1.36
P1.12
BR-CO-25
BT-10 0.1 Référence de l'acheteur /Invoice
/CreditNote
/cbc:BuyerReference TEXTE 100 Identifiant attribué par l'Acheteur et destiné au routage de la facture en interne. L'identifiant est défini par l'Acheteur (par exemple, ID de contact, service, ID de bureau, code de projet) mais est indiqué par le Vendeur dans la Facture.
BT-11 0.1 Référence de projet /Invoice
/CreditNote
/cac:ProjectReference/cbc:ID
/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID
REFERENCE DE DOCUMENT 50 Identification du projet auquel la facture fait référence
BT-12 0.1 Référence du contrat /Invoice
/CreditNote
/cac:ContractDocumentReference/cbc:ID REFERENCE DE DOCUMENT 50 Identifiant d'un contrat. L'identifiant du contrat devrait être unique pour une relation commerciale spécifique et pour une période de temps définie. G3.02
BT-13 0.1 Référence du bon de commande /Invoice
/CreditNote
/cac:OrderReference/cbc:ID REFERENCE DE DOCUMENT 50 Identifiant d'un bon de commande référencé, généré par l'Acheteur. G3.04
BT-14 0.1 Numéro d’ordre de vente /Invoice
/CreditNote
/cac:OrderReference/cbc:SalesOrderID REFERENCE DE DOCUMENT 50 Identifiant d'un bon de commande référencé, généré par le Vendeur.
BT-15 0.1 Référence d'avis de réception /Invoice
/CreditNote
/cac:ReceiptDocumentReference/cbc:ID REFERENCE DE DOCUMENT 50 Identifiant d'un avis de réception référencé.
BT-16 0.1 Référence d'avis d'expédition /Invoice
/CreditNote
/cac:DespatchDocumentReference/cbc:ID REFERENCE DE DOCUMENT 50 Identifiant d'un avis d'expédition référencé.
BT-17 0.1 Référence de l'appel d'offres ou du lot /Invoice
/CreditNote
/cac:OriginatorDocumentReference/cbc:ID REFERENCE DE DOCUMENT 50 Identifiant d'un appel d'offres ou d'un lot Dans certains pays, une référence à l'appel d'offres qui a abouti au contrat doit être fournie.
BT-18 0.1 Identifiant d'objet facturé /Invoice
/CreditNote
/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID IDENTIFIANT Identifiant d'un objet sur lequel sont basés l'article ou les données facturés et qui est indiqué par le Vendeur. Il peut s'agir d'un numéro d'abonnement, d'un numéro de téléphone, d'un compteur, etc., selon le cas.
BT-18-1 0.1 Identifiant du schéma /Invoice
/CreditNote
/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID/@schemeID IDENTIFIANT UNTDID 1153 Identifiant d'un objet sur lequel sont basés l'article ou les données facturés et qui est indiqué par le Vendeur. Il peut s'agir d'un numéro d'abonnement, d'un numéro de téléphone, d'un compteur, etc., selon le cas.
BT-19 0.1 Référence comptable de l'acheteur /Invoice
/CreditNote
/cbc:AccountingCost TEXTE 100 Valeur textuelle spécifiant où imputer les données pertinentes dans les comptes comptables de l'Acheteur.
BT-20 0.1 Conditions de paiement /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentTerms/cbc:Note TEXTE 1024 Description textuelle des conditions de paiement applicables au montant à payer (y compris la description des pénalités éventuelles). Cet élément peut contenir plusieurs lignes et plusieurs termes. P1.08
G6.09
BR-CO-25
BG-1 0.N NOTE DE FACTURE /Invoice
/CreditNote
/cbc:Note Groupe de termes métier fournissant des notes en texte pertinentes dans la facture, associées à un indicateur précisant le sujet de la note. G6.08
BT-21 0.1 Code du sujet de la note de facture /Invoice
/CreditNote
/cbc:Note TEXTE 3 UNTDID 4451 Sujet de la note en texte suivant. Doit être choisi permi les codes disponibles dans la liste UNTDID 4451 [6]. G1.52
G6.08
BT-22 1.1 Note de facture /Invoice
/CreditNote
/cbc:Note TEXTE 1024 Commentaire fournissant des informations non structurées concernant la Facture dans son ensemble. Exemple : raison d'une rectification. P1.08
G6.08
BG-2 1.1 CONTROLE DU PROCESSUS Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le processus métier et les règles applicables au document Facture.
BT-23 0.1 Type de processus métier (cadre de facturation) /Invoice
/CreditNote
/cbc:ProfileID TEXTE 3 Identifie le contexte de processus métier dans lequel se déroule l'opération. Permet à l'Acheteur de traiter la Facture de manière appropriée. A spécifier par l'Acheteur. G1.02
G1.33
G1.59
G1.60
G1.64
G6.08
BT-24 1.1 Type de profil (e-invoicing, e-reporting, facture etc..) /Invoice
/CreditNote
/cbc:CustomizationID IDENTIFIANT Identification de la spécification contenant la totalité des règles concernant le contenu sémantique, les cardinalités et les règles opérationnelles auxquelles se conforment les données contenues dans l’instance de document. Elle identifie la norme de facturation européenne ainsi que les éventuelles extensions appliquées.
L'identification peut inclure la version de la spécification.
S1.12 BR-1
BG-3 0.N RÉFÉRENCE À UNE FACTURE ANTÉRIEURE /Invoice
/CreditNote
/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference Groupe de termes métiers fournissant des informations sur une Facture antérieure qui doit être rectifiée ou faire l’objet d’une facture d’avoir. À utiliser dans les cas suivants :
- la correction d'une facture précédente
- la facture finale faisant référence à des factures partielles précédentes
- la facture finale faisant référence à des factures de pré-paiement précédentes
G1.31
BT-25 1.1 Référence à une facture antérieure /Invoice
/CreditNote
/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID REFERENCE DE DOCUMENT 20 Identification d'une Facture précédemment envoyée par le Vendeur. G1.05
BR-55
BT-26 0.1 Date d'émission de facture antérieure /Invoice
/CreditNote
/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:IssueDate DATE ISO AAAA-MM-JJ Date à laquelle la Facture antérieure a été émise. La Date d'émission de facture antérieure doit être fournie si l'identifiant de facture antérieure n'est pas unique. G1.09
G1.36
BG-4 1.1 VENDEUR /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le Vendeur.
BT-27 1.1 Raison sociale du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName TEXTE 99 Dénomination officielle complète sous laquelle le Vendeur est inscrit dans le registre national des personnes morales ou en tant qu'Assujetti, ou alors exerce ses activités en tant que personne ou groupe de personnes. G2.09 BR-6
BT-28 0.1 Appellation commerciale du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyName/cbc:Name TEXTE 99 Nom sous lequel le Vendeur est connu, autre que la Raison sociale du vendeur (également appelée Dénomination commerciale). Elle peut être utilisée si elle diffère de la Raison sociale du Vendeur. G2.09
BT-29 0.n identifiant complémentaire /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID IDENTIFIANT 100 C'est le numéro de SIRET qu'il faudra à minima renseigner Identification du Vendeur Dans de nombreux systèmes, l'Identifiant du vendeur est un élément d'information clé. Plusieurs Identifiants de vendeur peuvent être attribués ou spécifiés. Toutefois, tous les identifiants sont spécifiques à un contexte et lorsqu'il y a échange de données entre des systèmes, il est important de les différencier en utilisant un schéma d'identification différent. BR-CO-26
BT-29-1 0.1 Identifiant du schéma /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID IDENTIFIANT 5 Identifiant du schéma de l'identifiant du vendeur. S'il est utilisé, l'identifiant du schéma doit être choisi parmi les entrées de liste publiée par l'agence de maintenance ISO 6523. G1.08
G2.07
G1.11
S1.11
BT-30 0.1 Numéro de SIREN /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID IDENTIFIANT 9 CODE 0002 + SIREN
Identifiant délivré par un organisme d’enregistrement officiel, qui identifie le Vendeur comme une entité juridique ou une personne morale. Si aucun schéma d'identification n'est précisé, il devrait être connu de l'Acheteur et du Vendeur. G1.65 BR-CO-26
BT-31 0.1 Identifiant à la TVA du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID IDENTIFIANT 14 Identifiant à la TVA du Vendeur (également appelé Numéro d'identification à la TVA du vendeur). Selon l'Article 215 de la Directive 2006/112/CE du Conseil [2], le numéro individuel d'identification à la TVA comporte un préfixe conforme à l’ISO 3166-1 alpha-2 permettant d'identifier l'État membre par lequel il a été attribué. Néanmoins, la Grèce est autorisée à utiliser le préfixe « EL ». G1.46
G1.47
BR-CO-9
BR-CO-26
BT-32 0.1 Identifiant fiscal du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID IDENTIFIANT Référence permettant au Vendeur d'indiquer qu'il est enregistré auprès de l'administration fiscale.
Pour la France, cette donnée ne permet pas de véhiculer le n° de TVA intracommunautaire
Cette information peut avoir une incidence sur la façon dont l'Acheteur règle le paiement (notamment en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale). Par exemple, dans certains pays, si le Vendeur n'est pas enregistré comme entité imposable, l'Acheteur est tenu de retenir le montant de la taxe et de le payer pour le compte du Vendeur.
BT-33 0.1 Forme juridique et capital social pour les sociétés /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyLegalForm TEXTE 1024 Informations juridiques additionnelles sur le Vendeur.  Exemple : capital social. G2.27
P1.08
BT-34 0.1 Adresse électronique du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cbc:EndpointID IDENTIFIANT 50 Identifie l'adresse électronique du Vendeur à laquelle un document commercial peut être transmis. BR-62
BT-34-1 1.1 Identifiant du schéma /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cbc:EndpointID/@schemeID IDENTIFIANT EN16931 Codelists Identifie l'adresse électronique du Vendeur à laquelle un document commercial peut être transmis. Identifiant du schéma d'identification de l'adresse électronique du vendeur
BG-5 1.1 ADRESSE POSTALE DU VENDEUR /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'adresse du Vendeur. Les éléments pertinents de l'adresse doivent être remplis pour se conformer aux exigences légales. BR-8
BT-35 0.1 Adresse du vendeur - Ligne 1 /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:StreetName TEXTE 255 Ligne principale d'une adresse. Généralement, le nom et le numéro de la rue ou la boîte postale.
BT-36 0.1 Adresse du vendeur - Ligne 2 /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName TEXTE 255 Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.
BT-162 0.1 Adresse du vendeur - Ligne 3 /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line TEXTE 255 Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.
BT-37 0.1 Localité du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CityName TEXTE 255 Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse du Vendeur.
BT-38 0.1 Code postal du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone TEXTE 10 Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné. Exemple : code postal ou numéro postal d'acheminement.
BT-39 0.1 Subdivision du pays du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity TEXTE 255 Subdivision d'un pays. Exemple : région, comté, état, province, etc.
BT-40 1.1 Code de pays du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode CODE 2 ISO 3166 Code d'identification du pays. Les listes de pays valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 3166-1 « Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha-2. G2.01
G2.03
BR-9
BG-6 0.1 CONTACT DU VENDEUR /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact Groupe de termes métiers fournissant des informations de contact concernant le Vendeur.
BT-41 0.1 Point de contact du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name TEXTE 99 Point de contact correspondant à une entité juridique ou à une personne morale. Exemple : nom d'une personne, ou identification d'un contact, d'un service ou d'un bureau : PERSON G2.09
BT-42 0.1 Numéro de téléphone du contact du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Telephone TEXTE 15 Numéro de téléphone du point de contact.
BT-43 0.1 Adresse électronique du contact du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:ElectronicMail TEXTE 50 Adresse e-mail du point de contact.
BG-7 1.1 ACHETEUR /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'Acheteur.
BT-44 1.1 Raison sociale de l'acheteur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName TEXTE 99 Nom complet de l'Acheteur.   G2.09 BR-7
BT-45 0.1 Appellation commerciale de l'acheteur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyName/cbc:Name TEXTE 99 Nom par lequel l'Acheteur est connu, autre que la raison sociale de l'Acheteur (également appelé Nom de l'entreprise). Elle peut être utilisée si elle diffère de la Raison sociale de l'Acheteur. G2.09
BT-46 0.n Identifiant privée de l'acheteur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID IDENTIFIANT 80 Identification de l'Acheteur. Si aucun schéma d'identification n'est précisé, il devrait être connu de l'Acheteur et du Vendeur, par exemple un identifiant de l'acehteur attribué par le Vendeur préalablement échangé. G1.08
G1.11
Il faut demander de changer la cardinalité de la norme
BT-46-1 0.n Identifiant du schéma /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID IDENTIFIANT 5 Identifiant du schéma de l'identifiant de l'acheteur Si aucun schéma d'identification n'est précisé, il devrait être connu de l'Acheteur et du Vendeur, par exemple un identifiant de l'acehteur attribué par le Vendeur préalablement échangé.
BT-46 0.n Identifiant de l'acheteur (SIRET) /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID IDENTIFIANT 80 Identification de l'Acheteur. Si aucun schéma d'identification n'est précisé, il devrait être connu de l'Acheteur et du Vendeur, par exemple un identifiant de l'acehteur attribué par le Vendeur préalablement échangé.
BT-46-1 0.n Identifiant du schéma (SIRET) /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID
SchemeID = 0009
IDENTIFIANT 5 Identifiant du schéma de l'identifiant de l'acheteur Si aucun schéma d'identification n'est précisé, il devrait être connu de l'Acheteur et du Vendeur, par exemple un identifiant de l'acehteur attribué par le Vendeur préalablement échangé. G2.07
G1.08
G1.11
BT-46 0.n Identifiant de l'acheteur (Code de routage) /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID IDENTIFIANT 100 Identification de l'Acheteur. Si aucun schéma d'identification n'est précisé, il devrait être connu de l'Acheteur et du Vendeur, par exemple un identifiant de l'acehteur attribué par le Vendeur préalablement échangé. G2.19
G2.29
BT-46-1 0.n Identifiant du schéma (Code de routage) /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID
SchemeID = 0205
IDENTIFIANT 5 Identifiant du schéma de l'identifiant de l'acheteur Si aucun schéma d'identification n'est précisé, il devrait être connu de l'Acheteur et du Vendeur, par exemple un identifiant de l'acehteur attribué par le Vendeur préalablement échangé.
BT-47 0.1 Numéro de SIREN /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID IDENTIFIANT 9 Identifiant délivré par un organisme d’enregistrement officiel, qui identifie l'Acheteur comme une entité juridique ou une personne morale. Si aucun schéma d'identification n'est précisé, il devrait être connu de l'Acheteur et du Vendeur, par exemple un identifiant exclusivement utilisé dans l'environnement juridique applicable. G1.66
BT-47-1 0.1 Identifiant du schéma /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID
SchemeID = 0002
IDENTIFIANT 5 Identifiant du schéma de l'identifiant d'enregistrement légal de l'acheteur S'il est utilisé, l'identifiant du schéma doit être choisi parmi les entrées de liste publiée par l'agence de maintenance ISO 6523. G6.08
BT-48 0.1 Identifiant à la TVA de l'acheteur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID IDENTIFIANT 15 ISO 3166 Identifiant à la TVA de l'Acheteur (également appelé Numéro d'identification à la TVA de l'acheteur). Selon l'Article 215 de la Directive 2006/112/CE du Conseil [2], le numéro individuel d'identification à la TVA comporte un préfixe conforme à l’ISO 3166-1 alpha-2 permettant d'identifier l'État membre par lequel il a été attribué. Néanmoins, la Grèce est autorisée à utiliser le préfixe « EL ». G6.08 BR-CO-9
BT-49 0.1 Adresse électronique de l'acheteur (adresse de facturation) /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID IDENTIFIANT 40 Identifie l'adresse électronique de l'Acheteur à laquelle il convient qu'un document commercial soit transmis. BR-63
BT-49-1 1.1 Identifiant du schéma de l'dresse électronique de l'acheteur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:End pointID/@schemeID IDENTIFIANT Identifie l'Adresse électronique de l'acheteur à L'identifiant du schéma doit être choisi à partir d'une liste tenue à jour par le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
BG-8 1.1 ADRESSE POSTALE DE L'ACHETEUR /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'adresse postale de l'Acheteur. Les éléments pertinents de l'adresse doivent être remplis pour se conformer aux exigences légales. BR-10
BT-50 0.1 Adresse de l'acheteur - Ligne 1 /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:StreetName TEXTE 255 Ligne principale d'une adresse. Généralement, le nom et le numéro de la rue ou la boîte postale.
BT-51 0.1 Adresse de l'acheteur - Ligne 2 /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName TEXTE 255 Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.
BT-163 0.1 Adresse de l'acheteur - Ligne 3 /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line TEXTE 255 Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.
BT-52 0.1 Localité de l'acheteur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CityName TEXTE 255 Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse de l'Acheteur.
BT-53 0.1 Code postal de l'acheteur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone TEXTE 10 Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné. Exemple : code postal ou numéro postal d'acheminement.
BT-54 0.1 Subdivision du pays de l'acheteur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity TEXTE 255 Subdivision d'un pays. Exemple : région, comté, état, province, etc.
BT-55 1.1 Code de pays de l'acheteur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode CODE 2 ISO 3166 Code d'identification du pays. Les listes de pays valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 3166-1 « Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha-2. G2.01
G2.03
BR-11
BG-9 0.1 CONTACT DE L’ACHETEUR /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact Groupe de termes métiers fournissant des informations de contact concernant l'Acheteur. Les coordonnées peuvent être fournies par l'Acheteur au moment de la commande ou parmi les données de référence échangées avant la commande. Il est recommandé de ne pas utiliser les coordonnées pour acheminer en interne la Facture reçue par le destinataire ; il convient d'utiliser à cette fin l'identifiant Référence de l’Acheteur.
BT-56 0.1 Point de contact de l’acheteur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name TEXTE 100 Point de contact correspondant à une entité juridique ou à une personne morale. Exemple : nom d'une personne, ou identification d'un contact, d'un service ou d'un bureau : PERSON
BT-57 0.1 Numéro de téléphone du contact de l’acheteur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Telephone TEXTE 15 Numéro de téléphone du point de contact.
BT-58 0.1 Adresse électronique du contact de l’acheteur /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:ElectronicMail TEXTE 50 Adresse e-mail du point de contact.
BG-10 0.1 BÉNÉFICIAIRE /Invoice
/CreditNote
/cac:PayeeParty Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le Bénéficiaire, c'est-à-dire le rôle qui reçoit le paiement. Le rôle du bénéficiaire peut être rempli par une autre partie que le vendeur, par ex. un service d'affacturage.
BT-59 1.1 Nom du bénéficiaire /Invoice
/CreditNote
/cac:PayeeParty/cac:PartyName/cbc:Name TEXTE 100 Nom du Bénéficiaire. Doit être utilisé lorsque le Bénéficiaire est différent du Vendeur. Le nom du bénéficiaire peut cependant être identique au nom du vendeur. G2.09 BR-17
BT-60 0.1 Identifiant du bénéficiaire /Invoice
/CreditNote
/cac:PayeeParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID IDENTIFIANT Identification du Bénéficiaire. Si aucun schéma n'est spécifié, il doit être connu de l'acheteur et du vendeur, par exemple un identifiant attribué par l'acheteur ou le vendeur précédemment échangé: Nom G1.08
G2.07
G1.11
S1.11
BT-60-1 0.1 Identifiant du schéma /Invoice
/CreditNote
/cac:PayeeParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID IDENTIFIANT ISO 6523 Identifiant du schéma de l'identifiant du bénéficiaire S'il est utilisé, l'identifiant du schéma doit être choisi parmi les entrées de liste publiée par l'agence de maintenance ISO 6523.
BT-61 0.1 Identifiant d’enregistrement légal du bénéficiaire /Invoice
/CreditNote
/cac:PayeeParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID IDENTIFIANT Identifiant délivré par un organisme d’enregistrement officiel, qui identifie le Bénéficiaire comme une entité juridique ou une personne morale. Si aucun schéma n'est spécifié, il doit être connu de l'acheteur et du vendeur, par exemple l'identifiant qui est exclusivement utilisé dans l'environnement juridique applicable.
BT-61-1 0.1 Identifiant du schéma /Invoice
/CreditNote
/cac:PayeeParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID IDENTIFIANT Identifiant du schéma de l'identifiant d'enregistrement légal du bénéficiaire S'il est utilisé, l'identifiant du schéma doit être choisi parmi les entrées de liste publiée par l'agence de maintenance ISO 6523.
BG-11 0.1 REPRÉSENTANT FISCAL DU VENDEUR /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxRepresentativeParty Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le Représentant fiscal du Vendeur.
BT-62 1.1 Nom du représentant fiscal du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyName/cbc:Name TEXTE 255 Nom complet de la partie représentant fiscalement le Vendeur. BR-18
BT-63 1.1 Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID IDENTIFIANT 13 ISO 3166 Identifiant à la TVA de la partie représentant fiscalement le Vendeur. Numéro de TVA consitutué du préfixe d'un code pays basé sur la norme ISO 3166-1. BR-56
BR-CO-9
BG-12 1.1 ADRESSE POSTALE DU REPRÉSENTANT FISCAL DU VENDEUR /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'adresse postale du Représentant fiscal. Le nom et l'adresse du représentant fiscal du vendeur doit être fournie dans la facture, si le vendeur a un représentant fiscal qui est tenu de payer la TVA due. Les éléments pertinents de l'adresse doivent être remplis pour se conformer aux exigences légales. BR-19
BT-64 0.1 Adresse du représentant fiscal - Ligne 1 /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:StreetName TEXTE 255 Ligne principale d'une adresse. Généralement, le nom et le numéro de la rue ou la boîte postale.
BT-65 0.1 Adresse du représentant fiscal - Ligne 2 /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:AdditionalStreetName TEXTE 255 Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.
BT-164 0.1 Adresse du représentant fiscal - Ligne 3 /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:AddressLine/cbc:Line TEXTE 255 Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.
BT-66 0.1 Localité du représentant fiscal /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:CityName TEXTE 255 Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse du Représentant fiscal.
BT-67 0.1 Code postal du représentant fiscal /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone TEXTE 10 Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné. Exemple : code postal ou numéro postal d'acheminement.
BT-68 0.1 Subdivision du pays du représentant fiscal /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentity TEXTE 255 Subdivision d'un pays. Exemple : région, comté, état, province, etc.
BT-69 1.1 Code de pays du représentant fiscal /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode CODE 2 ISO 3166 Code d'identification du pays. Les listes de pays valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 3166-1 « Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha-2. G2.01
G2.03
G1.49
BR-20
BG-13 0.1 INFORMATIONS DE LIVRAISON/ PRESTATION DE SERVICE /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le lieu et la date auxquels les biens et services facturés sont livrés. G6.08
BT-70 0.1 Livré à /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery/cac:DeliveryParty/cac:PartyName/cbc:Name TEXTE 100 Nom de la partie à laquelle les biens et services sont livrés. Doit être utilisé si l’Intervenant à livrer est différent de l'Acheteur. G6.07
BT-71 0.1 Identifiant de l'établissement de livraison /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cbc:ID IDENTIFIANT 20 Identifiant de l'établissement où les biens et services sont livrés. Si aucun schéma d'identification n'est précisé, il devrait être connu de l'Acheteur et du Vendeur, par exemple un identifiant précédemment échangé, attribué par l'acheteur ou le vendeur. P1.04
BT-71-1 0.1 Identifiant du schéma /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cbc:ID/@schemeID IDENTIFIANT Identifiant du schéma de l'identifiant de l'établissement de livraison S'il est utilisé, l'identifiant du schéma doit être choisi parmi les entrées de liste publiée par l'agence de maintenance ISO 6523.
BT-72 0.1 Date effective de livraison / fin d'exécution de la prestation /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery/cbc:ActualDeliveryDate DATE ISO AAAA-MM-JJ Date à laquelle la livraison est effectuée. G1.09
G1.36
G1.39
G6.08
BG-14 0.1 PERIODE DE FACTURATION /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoicePeriod Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la période de facturation. Utilisée pour indiquer le moment où la période couverte par la Facture commence et le moment où elle se termine. G1.39
G6.08
BT-73 0.1 Date de début de période de facturation /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate DATE ISO AAAA-MM-JJ Date à laquelle commence la période de facturation. Cette date correspond au premier jour de la période. G1.09
G1.36
G6.08
BR-CO-19
BT-74 0.1 Date de fin de période de facturation /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoicePeriod/cbc:EndDate DATE ISO AAAA-MM-JJ Date à laquelle se termine la période de facturation. Cette date correspond au dernier jour de la période. G1.09
G1.36
G6.08
BR-29
BR-CO-19
BG-15 0.1 ADRESSE DE LIVRAISON/ REALISATION PRESTATION de service /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address Groupe de termes métiers fournissant des informations sur l'adresse à laquelle les biens et services facturés ont été ou sont livrés. Dans le cas de l'enlèvement, l'adresse du lieu de livraison est l'adresse d'enlèvement. Les éléments pertinents de l'adresse doivent être remplis pour se conformer aux exigences légales. G1.50
BT-75 0.1 Adresse de livraison/réalisation de prestation - Ligne 1 /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:StreetName TEXTE 255 Ligne principale d'une adresse. Il s'agit généralement des nom et numéro de la rue ou de la boîte postale.
BT-76 0.1 Adresse de livraison/réalisation de prestation - Ligne 2 /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:AdditionalStreetName TEXTE 255 Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.
BT-165 0.1 Adresse de livraison/réalisation de prestation - Ligne 3 /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:AddressLine/cbc:Line TEXTE 255 Ligne supplémentaire d'une adresse, qui peut être utilisée pour donner des précisions et compléter la ligne principale.
BT-77 0.1 Localité Adresse de livraison/réalisation de prestation /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:CityName TEXTE 255 Nom usuel de la commune, ville ou village, dans laquelle se trouve l'adresse de livraison.
BT-78 0.1 Code postal Adresse de livraison/réalisation de prestation /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:PostalZone TEXTE 10 Identifiant d'un groupe adressable de propriétés, conforme au service postal concerné. Exemple : code postal ou numéro postal d'acheminement.
BT-79 0.1 Subdivision du pays /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:CountrySubentity TEXTE 255 Subdivision d'un pays. Exemple : région, comté, état, province, etc.
BT-80 1.1 Code de pays /Invoice
/CreditNote
/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:Country/cbc:IdentificationCode CODE 2 ISO 3166 Code d'identification du pays. Les listes de pays valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 3166-1 « Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha-2. G2.01
G2.03
BR-57
BG-16 0.1 INSTRUCTIONS DE PAIEMENT /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le paiement.
BT-81 1.1 Code de type de moyen de paiement /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode CODE 3 UNTDID 4461 Code indiquant le mode selon lequel un paiement doit être ou a été effectué. Les entrées suivantes de la liste de codes UNTDID 4461 [6] peuvent être utilisées:
- Instructions permanentes
- Virement SEPA
- Prélèvement SEPA
- Virement local
- Virement international hors-SEPA
- Prélèvement local
- Chèque
- Espèces
- Transfert de compte sur les livres du même fournisseur de services de paiement
- Pas de paiement (ajouter à la balance)
- Carte de paiement
BR-49
BT-82 0.1 Libellé du moyen de paiement /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode/@Name TEXTE 100 Texte indiquant le mode selon lequel un paiement doit être ou a été effectué. Exemple : espèces, carte de crédit, etc.
BT-83 0.1 Avis de paiement /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentID TEXTE 100 Valeur textuelle utilisée pour établir un lien entre le paiement et la Facture, émise par le Vendeur. La référence aide le Vendeur à attribuer un paiement entrant au processus de paiement concerné. Lorsqu'une référence de paiement (par exemple, un numéro d'opération) est spécifiée, il convient que le système destinataire indique cette référence lors du paiement. Dans une opération bancaire, cette référence est rappelée au Vendeur dans la zone « note de remise ».
BG-17 0.N VIREMENT /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le paiement par virement.
BT-84 1.1 Identifiant de compte de paiement /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID IDENTIFIANT Identifiant unique du compte bancaire, domicilié dans un établissement financier, sur lequel il convient que soit effectué le paiement. Exemple : IBAN ou numéro de compte national. G1.21 BR-50
BR-61
BT-85 0.1 Nom de compte de paiement /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cbc:Name TEXTE 100 Nom d'un compte bancaire, domicilié dans un établissement financier, sur lequel il convient que soit effectué le paiement.
BT-86 0.1 Identifiant de prestataire de services de paiement /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cac:FinancialInstitutionBranch/cbc:ID IDENTIFIANT Identifiant de l'établissement financier dans lequel est domicilié un compte bancaire. Exemple : code BIC ou NCC. G1.20
G1.21
BG-18 0.1 INFORMATIONS CONCERNANT LA CARTE DE PAIEMENT /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cac:CardAccount Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la carte utilisée pour le paiement. Utilisé seulement si l'Acheteur a choisi de payer par carte de crédit ou de débit.
BT-87 1.1 Identifiant de compte de paiement /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cac:CardAccount/cbc:PrimaryAccountNumberID TEXTE Numéro de compte primaire (PAN) de la carte utilisée pour le paiement. Conformément aux exigences générales applicables dans les établissements financiers, il convient qu'une Facture ne comporte jamais l'intégralité du numéro de compte primaire d'une carte, mais seulement les 4 à 6 derniers chiffres. BR-51
BT-88 0.1 Nom de compte de paiement /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cac:CardAccount/cbc:HolderName TEXTE 100 Nom du titulaire de la carte de paiement
BG-19 0.1 PRÉLÈVEMENT /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate Groupe de termes métiers spécifiant un prélèvement. Ce groupe peut être utilisé pour préciser dans la facture que le paiement sera effectué par le biais d'un SEPA ou d'un autre prélèvement initié par le Vendeur, conformément aux règles du SEPA ou d'un autre système de prélèvement.
BT-89 0.1 Identifiant de référence de mandat /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cbc:ID IDENTIFIANT Identifiant unique attribué par le Bénéficiaire, utilisé comme référence pour le mandat de prélèvement automatique. Élément d'information obligatoire en cas de prélèvement SEPA.
BT-90 0.1 Identifiant bancaire du créancier /Invoice
/CreditNote
/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID IDENTIFIANT 100 Identifiant de référence bancaire unique du Bénéficiaire ou du Vendeur, attribué par la banque du Bénéficiaire ou du Vendeur. Élément d'information obligatoire en cas de prélèvement SEPA.
BT-91 0.1 Identifiant de compte débité (IBAN) /Invoice
/CreditNote
/cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount/cbc:ID IDENTIFIANT Compte à débiter par prélèvement.
BG-20 0.n REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge
with cbc:ChargeIndicator = 'false'
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les remises applicables à la Facture dans son ensemble. Les déductions telles que la taxe retenue à la source peuvent donc être spécifiés dans ce groupe.
BT-92 1.1 Montant de la remise au niveau document /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cbc:Amount MONTANT 19.2 Montant d'une remise de pied, hors TVA. G1.13
G1.30
BR-31
BT-93 0.1 Assiette de la remise au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount MONTANT 19.2 Montant de base pouvant être utilisé conjointement avec le Pourcentage de remise au niveau du document pour calculer le Montant de la remise au niveau du document. G1.13
BT-94 0.1 Pourcentage de remise au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cbc:MultiplierFactorNumeric POURCENTAGE Pourcentage pouvant être utilisé conjointement avec l'Assiette de la remise au niveau du document pour calculer le Montant de la remise au niveau du document.
BT-95 1.1 Code de type de TVA de la remise au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:ID CODE 2 UNTDID 5305 Identification codée du type de TVA applicable à la remise au niveau du document. Les entrées suivantes de l'UNTDID 5305 [6] sont utilisées:
- Liable for VAT in a standard way
- Liable for VAT with a percentage rate of 0 (zero).
- Exempt from VAT/IGIC/IPSI.
- Reverse charge VAT/IGIC/IPSI rules apply.
- VAT/IGIC/IPSI not levied due to Intra-community supply rules.
- VAT/IGIC/IPSI not levied due to export outside of the EU.
- Sale is not subject to VAT/IGIC/IPSI.
- Liable for IGIC (Canary) tax
- Liable for IPSI (Ceuta/Melilla) tax
G2.31 BR-32
BT-96 0.1 Taux de TVA de la remise au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent POURCENTAGE Taux de TVA, exprimé sous forme de pourcentage, applicable à la remise au niveau du document. G6.10
BT-97 0.1 Motif de la remise au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReason TEXTE 1024 Motif de la remise au niveau du document, exprimé sous forme de texte. P1.08 BR-33
BR-CO-5
BR-CO-21
BT-98 0.1 Code de motif de la remise au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode CODE UNTDID 5189 Motif de la remise au niveau du document, exprimé sous forme de code. Le Code de motif de la remise au niveau du document et le Motif de la remise au niveau du document doivent indiquer le même motif de remise. G1.29 BR-33
BR-CO-5
BR-CO-21
BG-21 0.n CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge
with cbc:ChargeIndicator = 'true'
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les charges et frais et les taxes autres que la TVA applicables à la Facture dans son ensemble.
BT-99 1.1 Montant des charges /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cbc:Amount MONTANT 19.2 Montant de charges et frais, hors TVA. G1.13
G1.30
BR-36
BT-100 0.1 Assiette des charges ou frais au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount MONTANT 19.2 Montant de base pouvant être utilisé conjointement avec le Pourcentage de charges ou frais au niveau du document pour calculer le Montant des charges ou frais au niveau du document. G1.13
BT-101 0.1 Pourcentage de charges ou frais au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cbc:MultiplierFactorNumeric POURCENTAGE Pourcentage pouvant être utilisé conjointement avec l'Assiette des charges ou frais au niveau du document pour calculer le Montant des charges ou frais au niveau du document.
BT-102 1.1 Code de type de TVA des charges /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:ID CODE 2 UNTDID 5305 Identification codée du type de TVA applicable aux charges ou frais au niveau du document. Les entrées suivantes de l'UNTDID 5305 [6] sont utilisées:
- Liable for VAT in a standard way
- Liable for VAT with a percentage rate of 0 (zero).
- Exempt from VAT/IGIC/IPSI.
- Reverse charge VAT/IGIC/IPSI rules apply.
- VAT/IGIC/IPSI not levied due to Intra-community supply rules.
- VAT/IGIC/IPSI not levied due to export outside of the EU.
- Sale is not subject to VAT/IGIC/IPSI.
- Liable for IGIC (Canary) tax
- Liable for IPSI (Ceuta/Melilla) tax
G2.31 BR-37
BT-103 0.1 Taux de TVA des charges ou frais au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent POURCENTAGE Taux de TVA, exprimé sous forme de pourcentage, applicable aux charges ou frais au niveau du document. G6.10
BT-104 0.1 Motif des charges ou frais au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReason TEXTE 1024 Motif des charges ou frais au niveau du document, exprimé sous forme de texte. P1.08 BR-38
BR-CO-6
BR-CO-22
BT-105 0.1 Code de motif des charges ou frais au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode CODE 3 UNTDID 7161 Motif des charges ou frais au niveau du document, exprimé sous forme de code. Utiliser les entrées de la liste de codes UNTDID 7161 [6]. Le Code de motif des charges ou frais au niveau du document et le Motif des charges ou frais au niveau du document doivent indiquer le même motif de frais. G1.57 BR-38
BR-CO-6
BR-CO-22
BG-22 1.1 TOTAUX DU DOCUMENT /Invoice
/CreditNote
/cac:LegalMonetaryTotal Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les totaux monétaires de la Facture.
BT-106 1.1 Somme des montants nets des lignes de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:LineExtensionAmount MONTANT 19.2 Somme du montant net de toutes les lignes de la Facture. G1.13 BR-12
BR-CO-10
BT-107 0.1 Somme des remises au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:AllowanceTotalAmount MONTANT 19.2 Somme de toutes les remises au niveau du document de la Facture. Les remises appliquées au niveau des lignes sont incluses dans le Montant net de ligne de facture utilisé dans la Somme du montant net des lignes de facture. G1.13 BR-CO-11
BT-108 0.1 Somme des charges ou frais au niveau du document /Invoice
/CreditNote
/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:ChargeTotalAmount MONTANT 19.2 Somme de toutes les charges ou frais au niveau du document de la Facture. Les frais appliqués au niveau des lignes sont inclus dans le Montant net de ligne de facture utilisé dans la Somme du montant net des lignes de facture. G1.13 BR-CO-12
BT-109 1.1 Montant total de la facture hors TVA /Invoice
/CreditNote
/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount MONTANT 19.2 Montant total de la Facture, sans la TVA. Le Montant total de la facture hors TVA correspond à la Somme du montant net des lignes de facture, moins la Somme des remises au niveau du document, plus la Somme des charges ou frais au niveau du document. G1.13
G1.54
BR-13
BR-CO-13
BT-110 0.1 Montant total de TVA de la facture /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount MONTANT 19.2 Montant total de la TVA de la Facture. Le Montant total de la facture TVA comprise correspond à la somme de tous les montants de TVA des différents types de TVA. G1.13
G1.53
G6.08
BR-CO-14
BT-111 0.1 Montant total de TVA de la facture exprimée (devise de comptabilisation) /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount MONTANT 19.2 Montant total de la TVA exprimé dans la devise de comptabilisation acceptée ou exigée dans le pays du Vendeur. Doit être utilisé lorsque la Devise de comptabilisation de la TVA diffère du Code de devise de facturation.
La Devise de comptabilisation de la TVA n'est pas utilisée dans le calcul des totaux de la Facture.
Les listes de devises valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 4217 « Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha-3.
G1.13
G6.08
BR-53
BT-112 1.1 Montant total de la Facture, avec la TVA. /Invoice
/CreditNote
/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxInclusiveAmount MONTANT 19.2 Montant total de la Facture, avec la TVA. Le Montant total de la facture avec TVA comprise correspond au Montant total de la facture hors TVA auquel s'ajoute le Montant total de la facture TVA comprise. Le Montant total de la facture avec TVA comprise doit être supérieur ou égal à zéro. G1.13 BR-14
BR-CO-15
BT-113 0.1 Montant payé /Invoice
/CreditNote
/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PrepaidAmount MONTANT 19.2 Somme des montants qui ont été payés par anticipation. Ce montant est soustrait du montant total de la facture avec la TVA pour calculer le montant dû pour le paiement. G1.13
BT-114 0.1 Montant arrondi /Invoice
/CreditNote
/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableRoundingAmount MONTANT 19.2 Montant à ajouter au montant total de la facture pour arrondir le montant à payer. G1.13
BT-115 1.1 Montant à payer /Invoice
/CreditNote
/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableAmount MONTANT 19.2 Encours dont le paiement est demandé. Ce montant correspond au Montant total de la facture avec TVA comprise, moins le Montant payé qui a été payé par anticipation. Ce montant est égal à zéro si la Facture a été entièrement payée. Il est négatif si le Montant payé est supérieur au Montant total de la facture avec TVA comprise. G1.13
G1.33
BR-15
BR-CO-16
BG-23 1.n VENTILATION DE LA TVA /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la répartition de la TVA par types. G1.56 BR-CO-18
BT-116 1.1 Base d'imposition du type de TVA /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount MONTANT 19.2 Somme de tous les montants imposables assujettis à un code et à un taux de type de TVA spécifiques (si le Taux de type de TVA est applicable). Somme du montant net des lignes de facture, moins les remises plus les charges ou frais au niveau du document qui sont assujettis à un code et à un taux de type de TVA spécifiques (si le Taux de type de TVA est applicable). G1.13
G1.54
BR-45
BT-117 1.1 Montant de la TVA pour chaque type de TVA /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount MONTANT 19.2 Montant total de la TVA pour un type donné de TVA. S'obtient en multipliant la Base d'imposition du type de TVA par le Taux de type de TVA du type correspondant. G1.13
G1.53
BR-46
BR-CO-17
BT-118 1.1 Code de type de TVA /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID CODE 2 UNTDID 5305 Identification codée d’un type de TVA. Les entrées suivantes de l'UNTDID 5305 [6] sont utilisées:
- Liable for VAT in a standard way
- Liable for VAT with a percentage rate of 0 (zero).
- Exempt from VAT/IGIC/IPSI.
- Reverse charge VAT/IGIC/IPSI rules apply.
- VAT/IGIC/IPSI not levied due to Intra-community supply rules.
- VAT/IGIC/IPSI not levied due to export outside of the EU.
- Sale is not subject to VAT/IGIC/IPSI.
- Liable for IGIC (Canary) tax
- Liable for IPSI (Ceuta/Melilla) tax
G2.31 BR-47
BT-119 0.1 Taux de type de TVA /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent POURCENTAGE Taux de TVA, exprimé sous forme de pourcentage, applicable au type de TVA correspondant. Le Code de type de TVA et le Taux de type de TVA doivent être cohérents. G1.24
G6.08
BR-48
BT-120 0.1 Motif d'exonération de la TVA /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason TEXTE 1024 Énoncé expliquant pourquoi un montant est exonéré de TVA. Articles 226 items 11 to 15 Directive 2006/112/EN P1.08
G1.40
BT-121 0.1 Code de motif d'exonération de la TVA /Invoice
/CreditNote
/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode CODE 30 EN16931 Codelists Code expliquant pourquoi un montant est exonéré de TVA. Liste de codes issue et maintenue par le CEF G1.40
BG-24 0.n DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ADDITIONNELS /Invoice
/CreditNote
/cac:AdditionalDocumentReference Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les documents justificatifs additionnels étayant les demandes formulées dans la Facture. Les documents justificatifs additionnels peuvent être utilisés pour référencer un numéro de document censé être connu du Destinataire, un document externe (référencé par une adresse URL) ou un document intégré (tel qu'un relevé périodique au format PDF). Le recours à un lien vers un document externe est nécessaire, par exemple, dans le cas de pièces jointes volumineuses et/ou lorsque des informations sensibles, par exemple, des services liés à la personne, doivent être séparées de la Facture elle-même.
BT-122 1.1 Référence de document justificatif /Invoice
/CreditNote
/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID REFRENCE DU DOCUMENT 50 Identifiant du document justificatif. G4.09
G4.11
G4.12
G4.13
BR-52
BT-123 0.1 Description de document justificatif /Invoice
/CreditNote
/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:DocumentDescription TEXTE 100 Description du document justificatif. Exemple : feuille de temps, rapport d'utilisation, etc.
BT-124 0.1 Emplacement de document externe /Invoice
/CreditNote
/cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cac:ExternalReference/cbc:URI TEXTE 100 Adresse URL (Uniform Resource Locator) qui identifie l’emplacement du document externe. Moyen de localiser la ressource en décrivant son mécanisme d'accès primaire, par exemple http:// ou ftp://.
L'Emplacement de document externe doit être utilisé si l'Acheteur exige des informations supplémentaires étayant la facture.
BT-125 0.1 Document joint /Invoice
/CreditNote
/cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject OBJET BIN Document annexe intégré sous forme d'objet binaire. Le Document joint est utilisé lorsque de la documentation doit être stockée avec la Facture à des fins de référence ultérieure ou d'audit. G4.04
G4.07
G4.08
BT-125-1 1.1 Code MIME du document joint /Invoice
/CreditNote
/cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject OBJET BIN Code Mime du document attaché Codes Mime autorisés :
- application/pdf
- image/png
- image/jpeg
- text/csv
- application/vnd.openxmlformats
- officedocument.spreadsheetml.sheet
- application/vnd.oasis.opendocument. Spreadsheet
G4.04
G4.07
G4.08
BT-125-2 1.1 Nom de fichier du document joint /Invoice
/CreditNote
/cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject OBJET BIN Nom du fichier du document attaché. G4.04
G4.07
G4.08
BG-25 1.n LIGNE DE FACTURE /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine
/cac:CreditNoteLine
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur des lignes de Facture individuelles. G6.01 BR-16
BT-126 1.1 Identifiant de ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cbc:ID
/cac:CreditNoteLine/cbc:ID
IDENTIFIANT Identifiant unique d'une ligne au sein de la Facture. G1.62 BR-21
BT-127 0.n Note de ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cbc:Note
/cac:CreditNoteLine/cbc:Note
TEXTE 1024 Commentaire fournissant des informations non structurées concernant la ligne de Facture. G6.06
P1.08
G6.09
BT-128 0.1 Identifiant d'objet de ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:DocumentReference/cbc:ID
/cac:CreditNoteLine/cac:DocumentReference/cbc:ID
IDENTIFIANT 1024 Identifiant d'un objet sur lequel la ligne de facturation est basée, attribué par le vendeur. Il peut s'agir d'un numéro d'abonnement, d'un numéro de téléphone, d'un compteur, etc., selon le cas. P1.08
BT-128-1 0.1 Identifiant du schéma /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:DocumentReference/cbc:ID/@schemeID
/cac:CreditNoteLine/cac:DocumentReference/cbc:ID/@schemeID
IDENTIFIANT UNTDID 1153 Identifiant du schéma de l'identifiant d'un objet à la ligne de facture. Si l'identifiant du schéma à utiliser par le destinataire n'est pas évident, un identifiant du schéma conditionnel doit être utilisé parmi les entrées de liste de code UNTDID 1153 [6].
BT-129 1.1 Quantité facturée /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cbc:InvoicedQuantity
/cac:CreditNoteLine/cbc:CreditedQuantity
QUANTITE 19.6 Quantité d'articles (biens ou services) prise en compte dans la ligne de Facture. P1.03
G1.13
BR-22
BT-130 1.1 Code de l'unité de mesure de la quantité facturée /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cbc:InvoicedQuantity/@unitCode
/cac:CreditNoteLine/cbc:CreditedQuantity/@unitCode
CODE 3 EN16931 Codelists Unité de mesure applicable à la quantité facturée. Il convient que les unités de mesure soient exprimées selon les termes de la Recommandation UN/ECE N ° 20 « Codes des unités de mesure utilisées dans le commerce international » [7], par exemple « KGM » pour kilogramme. S1.03 BR-23
BT-131 1.1 Montant net de ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cbc:LineExtensionAmount
/cac:CreditNoteLine/cbc:LineExtensionAmount
MONTANT 19.6 Montant total de la ligne de Facture. Ce montant est « net » hors TVA, c'est-à-dire qu'il inclut des remises et charges ou frais au niveau de la ligne ainsi que des autres taxes afférentes. G1.13 BR-24
BT-132 0.1 Référence de ligne de bon de commande référencée /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:OrderLineReference/cbc:LineID
/cac:CreditNoteLine/cac:OrderLineReference/cbc:LineID
REFRENCE DU DOCUMENT 50 Identifiant d'une ligne d'un bon de commande référencée, généré par l'Acheteur. L'Identifiant de bon de commande est référencé au niveau du document.
BT-133 0.1 Référence comptable de l'acheteur de la ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cbc:AccountingCost
/cac:CreditNoteLine/cbc:AccountingCost
TEXTE 50 Valeur textuelle spécifiant où imputer les données pertinentes dans les comptes comptables de l'Acheteur. Si nécessaire, cette référence doit être fournie par l'Acheteur au Vendeur avant émission de la Facture.
BG-26 0.1 PERIODE DE FACTURATION D'UNE LIGNE /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod
/cac:CreditNoteLine/cac:InvoicePeriod
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la période de facturation concernant la ligne de Facture. Est également appelé période de livraison de la facture. G6.09
BT-134 0.1 Date de début de période de facturation d'une ligne /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate
/cac:CreditNoteLine/cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate
DATE ISO AAAA-MM-JJ Date à laquelle la période de facturation commence pour cette ligne de Facture. Cette date correspond au premier jour de la période. G1.09
G1.36
G6.09
BR-CO-20
BT-135 0.1 Date de fin de période de facturation d'une ligne /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod/cbc:EndDate
/cac:CreditNoteLine/cac:InvoicePeriod/cbc:EndDate
DATE ISO AAAA-MM-JJ Date à laquelle la période de facturation se termine pour cette ligne de Facture. Cette date correspond au dernier jour de la période. G1.09
G1.36
G6.09
BR-30
BR-CO-20
BG-27 0.n REMISE DE LIGNE DE FACTURE /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge
/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les remises applicables à une ligne de Facture.
BT-136 1.1 Montant d'une remise, hors TVA /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:Amount
/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:Amount
MONTANT 19.6 Montant d'une remise, hors TVA. G1.13 BR-41
BT-137 0.1 Assiette de la remise de ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount
/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount
MONTANT 19.6 Montant de base pouvant être utilisé conjointement avec le Pourcentage de remise applicable à la ligne de facture pour calculer le Montant de la remise applicable à la ligne de facture. G1.13
BT-138 0.1 Pourcentage de remise de ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:MultiplierFactorNumeric
/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:MultiplierFactorNumeric
POURCENTAGE Pourcentage pouvant être utilisé conjointement avec l'Assiette de la remise applicable à la ligne de facture pour calculer le Montant de la remise applicable à la ligne de facture.
BT-139 0.1 Motif de la remise de ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReason
/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReason
TEXTE 1024 Motif de la remise applicable à la ligne de Facture, exprimé sous forme de texte. P1.08 BR-44
BR-CO-7
BR-CO-23
BT-140 0.1 Code de motif de la remise de ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode
/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode
CODE 4 UNTDID 5189 Motif de la remise applicable à la ligne de Facture, exprimé sous forme de code. Voir liste de code UNTDID5189.
Le Code de motif de la remise applicable à la ligne de facture et le Motif de la remise applicable à la ligne de facture doivent indiquer le même motif de remise.
BR-44
BR-CO-7
BR-CO-23
BG-28 0.n CHARGE OU FRAIS D'UNE LIGNE DE FACTURE /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge
/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les charges et frais et les taxes autres que la TVA applicables à une ligne de Facture individuelle. Toutes les charges et frais et taxes sont supposés être assujettis au même taux de TVA que la ligne de Facture.
BT-141 1.1 Montant des charges ou frais /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:Amount
/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:Amount
MONTANT 19.6 Montant de frais, hors TVA. G1.13 BR-43
BT-142 0.1 Assiette des charges ou frais applicables à la ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount
/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount
MONTANT 19.6 Montant de base pouvant être utilisé conjointement avec le Pourcentage de charges et frais applicable à la ligne de facture pour calculer le Montant des charges et frais applicables à la ligne de facture. G1.13
BT-143 0.1 Pourcentage de charges ou frais applicable à la ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:MultiplierFactorNumeric
/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:MultiplierFactorNumeric
POURCENTAGE Pourcentage pouvant être utilisé conjointement avec l'Assiette des charges et frais applicables à la ligne de facture pour calculer le Montant des charges et frais applicables à la ligne de facture.
BT-144 0.1 Motif des charges ou frais applicables à la ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReason
/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReason
TEXTE 1024 Motif des charges et frais applicables à la ligne de Facture, exprimé sous forme de texte. P1.08 BR-42
BR-CO-8
BR-CO-24
BT-145 0.1 Code de motif des charges ou frais applicables à la ligne de facture /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode
/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode
CODE 3 UNTDID 7161 Motif des charges et frais applicables à la ligne de Facture, exprimé sous forme de code. Voir liste de code UNTDID7161.
Le Code de motif des charges et frais applicables à la ligne de facture et le Motif des charges et frais applicables à la ligne de facture doivent indiquer le même motif de frais.
G1.29 BR-42
BR-CO-8
BR-CO-24
BG-29 1.1 DÉTAIL DU PRIX /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Price
/cac:CreditNoteLine/cac:Price
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le prix appliqué pour les biens et services facturés sur la ligne de Facture.
BT-146 1.1 Prix net de l'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Price/cbc:PriceAmount
/cac:CreditNoteLine/cac:Price/cbc:PriceAmount
MONTANT DU PRIX UNITAIRE 19.6 Prix d'un article, hors TVA, après application du Rabais sur le prix de l'article. Le Prix net de l'article doit être égal au Prix brut de l'article, moins le Rabais sur le prix de l'article. G1.13
G1.55
BR-26
BR-27
BT-147 0.1 Rabais sur le prix de l'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge/cbc:Amount
/cac:CreditNoteLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge/cbc:Amount
MONTANT DU PRIX UNITAIRE 19.6 Remise totale qui, une fois soustraite du Prix brut de l'article, donne le Prix net de l'article. S'applique exclusivement à l'unité et si elle n'est pas incluse dans le Prix brut de l'article. G1.13
BT-148 0.1 Prix brut de l'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount
/cac:CreditNoteLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge/cbc:BaseAmount
MONTANT DU PRIX UNITAIRE 19.6 Prix unitaire, hors TVA, avant application du Rabais sur le prix de l'article. G1.13
G6.09
BR-28
BT-149 0.1 Quantité de base du prix de l'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Price/cbc:BaseQuantity
/cac:CreditNoteLine/cac:Price/cbc:BaseQuantity
QUANTITE 19.6 Nombre d'articles sur lequel s'applique le prix. G6.09
BT-150 0.1 Code de l'unité de mesure de la quantité de base du prix de l'article /Invoice
/CreditNote

/cac:CreditNoteLine/cac:Price/cbc:BaseQuantity/@unitCode
/cac:InvoiceLine/cac:Price/cbc:BaseQuantity/@unitCode
CODE 3 EN16931 Codelists Unité de mesure applicable à la Quantité de base du prix de l'article. Il convient que l'Unité de mesure de la quantité de base du prix de l'article soit identique à l'Unité de mesure de quantité facturée.
Il convient que les unités de mesure soient exprimées selon les termes de la Recommandation UN-ECE N ° 20 « Codes des unités de mesure utilisées dans le commerce international » [7], par exemple « KGM » pour kilogramme.
G6.09
BG-30 1.1 INFORMATION SUR LA TVA /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la TVA applicable aux biens et services facturés sur la ligne de Facture.
BT-151 1.1 Code de type de TVA de l'article facturé /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
CODE UNTDID 5305 Code de type de TVA applicable à l'article facturé. Les entrées suivantes de l'UNTDID 5305 [6] sont utilisées:
- Liable for VAT in a standard way
- Liable for VAT with a percentage rate of 0 (zero).
- Exempt from VAT/IGIC/IPSI.
- Reverse charge VAT/IGIC/IPSI rules apply.
- VAT/IGIC/IPSI not levied due to Intra-community supply rules.
- VAT/IGIC/IPSI not levied due to export outside of the EU.
- Sale is not subject to VAT/IGIC/IPSI.
- Liable for IGIC (Canary) tax
- Liable for IPSI (Ceuta/Melilla) tax
G2.31 BR-CO-4
BT-152 0.1 Taux de TVA de l'article facturé /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent
POURCENTAGE Taux de TVA, exprimé sous forme de pourcentage, applicable à l'article facturé. Un taux de TVA de zéro pour cent est appliqué dans les calculs même si l'article se trouve hors du champ d'application de la TVA. G1.24
G6.09
BG-31 1.1 INFORMATION SUR L'ARTCILE /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item
/cac:CreditNoteLine/cac:Item
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les biens et services facturés.
BT-153 1.1 Nom de l'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cbc:Name
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cbc:Name
TEXTE 40 Nom d'un article. P1.02 BR-25
BT-154 0.1 Description de l'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cbc:Description
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cbc:Description
TEXTE 1024 Description d'un article. La description de l'article permet de présenter l'article et ses caractéristiques avec plus de détails que le Nom de l'article. P1.08
BT-155 0.1 Identifiant vendeur de l'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:SellersItemIdentification/cbc:ID
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:SellersItemIdentification/cbc:ID
IDENTIFIANT Identifiant attribué par le Vendeur à un article.
BT-156 0.1 Identifiant acheteur de l'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:BuyersItemIdentification/cbc:ID
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:BuyersItemIdentification/cbc:ID
IDENTIFIANT Identifiant attribué par l'Acheteur à un article.
BT-157 0.1 Identifiant standard de l'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:StandardItemIdentification/cbc:ID
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:StandardItemIdentification/cbc:ID
IDENTIFIANT 40 Identifiant d'article basé sur un schéma enregistré. P1.01 BR-64
BT-157-1 1.1 Identifiant du schéma /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:StandardItemIdentification/cbc:ID/@schemeID
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:StandardItemIdentification/cbc:ID/@schemeID
IDENTIFIANT ISO 6523 Identifiant du schéma de l'identifiant standard de l'article S'il est utilisé, l'identifiant du schéma doit être choisi parmi les entrées de liste publiée par l'agence de maintenance ISO 6523.
BT-158 0.n Identifiant de la classification de l'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode
IDENTIFIANT Code permettant de classer un article en fonction de son type ou de sa nature. Les codes de classement sont utilisés pour permettre le regroupement d'articles similaires à des fins diverses, par exemple marchés publics (CPV), e-commerce (UNSPSC), etc. BR-65
BT-158-1 1.1 Identifiant du schéma /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode/@listID
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode/@listID
IDENTIFIANT UNTDID 7143 Identifiant du schéma de l'identifiant de classification de l'article Le schéma d'identification doit être choisi parmi les entrées disponibles dans l'UNTDID 7143 [6].
BT-158-2 0.1 Identifiant version du schéma /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode/@listVersionID
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode/@listVersionID
IDENTIFIANT Version du schéma d'identification.
BT-159 0.1 Pays d'origine de l'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:OriginCountry/cbc:IdentificationCode
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:OriginCountry/cbc:IdentificationCode
CODE 3 ISO 3166 Code identifiant le pays d'où provient l'article. Les listes de pays valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 3166-1 « Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha-2. G2.01
G2.03
BG-32 0.n ATTRIBUTS D'ARTICLE /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les propriétés des biens et services facturés.
BT-160 1.1 Nom d'attribut d'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:Name
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:Name
TEXTE 100 Nom de l'attribut ou de la propriété de l'article. Exemple : Couleur. BR-54
BT-161 1.1 Valeur d'attribut d'article /Invoice
/CreditNote
/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:Value
/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:Value
TEXTE 100 Valeur de l'attribut ou de la propriété de l'article. Exemple : Rouge. BR-54