1. ÉDITEUR DU SITE

Le site administralis.fr est édité par la société LOCKNESS, SARL au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 851 258 327.

Siège social :
7 rue Martin Luther King
69800 Saint-Priest – France

Téléphone :+33 9 72 16 45 14
Email : contact@adliss.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24851258327

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est M. ROUGIER, en sa qualité de gérant de la société LOCKNESS.

3. HÉBERGEMENT

Le site et la plateforme Administralis sont hébergés par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com

4. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

La conception graphique, le développement et la maintenance applicative du site et de la plateforme Administralis sont assurés par LOCKNESS.

Site de l’éditeur : lockness-informatique.fr

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme Administralis (textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, mises en page, structure, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LOCKNESS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LOCKNESS, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Les marques, noms commerciaux et logos éventuellement cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. ACCÈS AU SITE ET UTILISATION

L’accès au site administralis.fr est libre, sous réserve des frais de connexion à Internet qui restent à la charge de l’utilisateur. L’accès à la plateforme applicative Administralis est réservé aux clients disposant d’un compte et de codes d’authentification.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les Services dans le respect de la législation en vigueur, des bonnes pratiques d’Internet et des conditions générales applicables au Logiciel Administralis.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LOCKNESS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie expresse ou implicite n’est faite quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés sur le site.

La responsabilité de LOCKNESS ne saurait être engagée pour :

• tout dommage résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient ;
• tout dommage découlant d’une interruption temporaire ou définitive de l’accès au site ;
• tout dommage lié à l’utilisation de liens hypertextes vers des sites tiers sur lesquels LOCKNESS n’exerce aucun contrôle.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur et n’impliquent aucune approbation du contenu par LOCKNESS.

La mise en place de liens hypertextes vers le site Administralis est autorisée sous réserve d’en informer préalablement LOCKNESS et de ne pas porter atteinte à son image ou à ses intérêts.

9. DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

Dans le cadre de l’exploitation du site et de la plateforme Administralis, LOCKNESS est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, catégories de données traitées, destinataires et droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, droit à la portabilité, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : /politique-confidentialite.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à : rgpd@lockness-informatique.fr ou par courrier postal au siège social de LOCKNESS.

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Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de sécurité ou de fonctionnement technique.

Les modalités de dépôt, de gestion et de paramétrage des cookies sont décrites dans la Politique de gestion des cookies, accessible à l’adresse : /cookies. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences de consentement.

11. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Limoges, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

12. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

LOCKNESS se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation du site par l’utilisateur.