Essentielle et Obligatoire : La facturation est une procédure incontournable pour toutes les entreprises. Elle joue un rôle clé dans la gestion des transactions commerciales. La facturation spécifie les détails des biens ou services fournis, incluant les montants dus. En l'absence de facture, aucun paiement ne peut généralement être exigé, ce qui souligne son importance capitale dans le cycle de vente.

Capture d'écran : Liste des devis & factures

Capture d'écran : Zoom sur l'éditeur de facture

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La facturation revêt en effet différentes formes, chacune adaptée à des situations spécifiques dans le monde des affaires. Voici un aperçu détaillé des types de factures les plus couramment utilisés :

• Facture standard : C'est le type de facture le plus courant, utilisé pour documenter les ventes de biens ou de services. Elle contient des informations détaillées sur l'émetteur et le client, ainsi que sur les produits ou services fournis, les quantités, les prix unitaires, les taxes et le montant total dû. Elle est utilisée dans la plupart des transactions commerciales.
• Facture pro-forma : Cette facture sert d'estimation ou de proposition de prix pour des transactions futures. Elle est utile pour fournir au client une idée du coût total avant l'engagement définitif ou l'expédition des produits. Contrairement à une facture standard, elle n'est pas considérée comme une demande de paiement.
• Facture rectificative ou d'avoir : Émise pour corriger des erreurs ou ajuster des montants sur une facture précédente, la facture rectificative ajuste les quantités, les prix ou annule une transaction en cas de facturation en double ou d'erreur. Elle peut également être utilisée pour accorder un remboursement ou un crédit au client.
• Facture récurrente : Elle est idéale pour les abonnements ou les services fournis sur une base régulière. La facture récurrente est émise automatiquement selon un calendrier préétabli (mensuel, trimestriel, annuel, etc.). Elle simplifie la facturation des revenus récurrents, comme les abonnements ou les contrats de maintenance.
• Facture d'auto-facturation : Dans ce cas, le client émet la facture pour le compte du fournisseur. Cette méthode est souvent utilisée dans les transactions entre entreprises où l'acheteur a une meilleure vue d'ensemble des produits livrés ou des services rendus. Cela nécessite une confiance et une coordination élevées entre les parties.

Chaque type de facture a ses propres caractéristiques et applications, permettant aux entreprises de gérer efficacement leurs opérations comptables et commerciales. En choisissant le type de facture approprié pour chaque transaction, les entreprises peuvent assurer la conformité légale et maintenir des relations client solides.

La facturation est cruciale dans les transactions commerciales et doit adhérer à des normes légales strictes pour garantir la validité et la conformité des documents produits. Une série de mentions légales, requises par la loi, doivent être présentes. Ces mentions assurent que les documents sont légalement valides. Le respect de ces exigences est simplifié avec notre système, qui intègre ces mentions automatiquement, vous libérant ainsi de cette contrainte administrative.

Mentions légales requises sur toutes les factures

Conformément à la législation, chaque facture doit inclure les éléments suivants pour être considérée comme conforme :

Accessibles et constamment mises à jour sur le site officiel gouv.fr gouv.fr

• Identification de l’Émetteur : Nom complet ou raison sociale. Adresse du siège social. Numéro d'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers), si applicable
• Identification du client : Nom complet (ou raison sociale) et adresse du client.
• Date de la facture : Date à laquelle la facture est officiellement émise
• Numérotation de la facture : Une séquence numérique unique et continue chronologiques.
• Description des biens ou services : Détail précis des produits ou services fournis, incluant quantité et prix unitaire
• Date de prestation : Date à laquelle les biens ont été livrés ou les services rendus, si différente de la date de facturation.
• Taux de TVA applicable : Le(s) taux de TVA appliqué(s) aux biens ou services vendus et le montant de la TVA à payer, sauf si une exemption s'applique.
• Total à payer : Le montant total dû par le client, incluant les taxes.
• Conditions de paiement : Délais de paiement, taux des pénalités en cas de retard, et, le cas échéant, remises pour paiement anticipé.

Pourquoi opter pour AdministraLis ?

Avec AdministraLis, bénéficier d'une intégration préalable de toutes les mentions légales nécessaires, vous évitant de vérifier chaque facture manuellement :

• Conformité assurée : Nos modèles de factures sont régulièrement mis à jour pour incorporer les dernières législations, vous offrant sérénité et conformité sans effort.
• Économie de Temps et d'Énergie : Automatiser vos processus de facturation, économiser du temps et concentrez-vous sur votre cœur de métier.
• Mises à jour continues : Nous adaptons nos systèmes en temps réel aux modifications législatives, assurant une conformité ininterrompue.

L'adoption de AdministraLis pour vos besoins de facturation vous garantit non seulement de respecter les normes légales mais aussi d'optimiser votre gestion financière. Découvrer comment notre solution peut simplifier vos procédures de facturation tout en vous assurant une totale conformité réglementaire. Pour plus d'informations.

Les règles comptables et/ou fiscales concernant les factures peuvent être subtiles et complexes pour les entrepreneurs. Sur Administralis, nous simplifions ces processus en automatisant la gestion des factures d'acompte, des factures de situation, et du règlement des acomptes.

Avec Administralis, les factures d'acompte sont générées automatiquement, facilitant ainsi la gestion des paiements partiels. Les factures de situation permettent de suivre l'avancement des projets et de facturer les travaux réalisés au fur et à mesure. Une fois les acomptes réglés, la facture finale est automatiquement soldée, garantissant une comptabilité claire et conforme aux exigences légales.

En France, la règle fiscale qui oblige la génération d'une facture d'acompte est définie par l'article 289 du Code général des impôts (CGI). Selon cet article, lorsqu'un acompte est perçu avant la livraison d'un bien ou la réalisation d'une prestation de service, une facture doit être émise.

Détails de la règle :

Facture obligatoire pour tout acompte encaissé : Dès qu'un paiement partiel est reçu, que ce soit pour une vente de biens ou une prestation de services, l'entreprise est tenue d'émettre une facture d'acompte. Cela permet de justifier l'encaissement du montant et de respecter les obligations en matière de TVA.

Mention spécifique sur la facture d'acompte : La facture doit indiquer clairement qu'il s'agit d'un acompte et préciser le montant de la TVA correspondant. La facture finale, une fois le bien livré ou le service terminé, devra inclure la somme totale, en déduisant les acomptes déjà perçus.

Cas spécifiques : Pour les prestations de travaux ou les contrats à long terme, il est fréquent d'utiliser des factures de situation pour suivre l'avancement et facturer les travaux réalisés au fur et à mesure, conformément à l'article 1799-1 du Code civil.

L'obligation d'émettre une facture d'acompte vise à garantir la transparence des transactions commerciales et le respect des obligations fiscales, notamment en matière de TVA.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) représente une composante essentielle des systèmes fiscaux modernes, ayant été conceptualisée en France en 1954 par Maurice Lauré. Ce système fiscal innovant, adopté depuis par de nombreux pays à travers le monde, illustre parfaitement l'ingéniosité française dans le domaine de la fiscalité. La TVA est une taxe indirecte sur la consommation qui s'applique à la majorité des biens et services, avec différents taux en fonction de la nature des produits ou services concernés.

Fonctionnement de la TVA

• Principe : La TVA est calculée en ajoutant un pourcentage spécifique au prix de vente final d'un produit ou d'un service. Cela signifie que c'est le consommateur final qui supporte le coût de cette taxe, tandis que les entreprises agissent comme collectrices de la taxe pour le compte de l'État.
• Taux Variables : Les taux de TVA varient selon le type de biens ou services vendus, afin de tenir compte de la nature essentielle ou de luxe des produits, ainsi que des politiques sociales ou économiques du pays. Ces taux peuvent être consultés sur des sites gouvernementaux tels que gouv.fr.

La TVA, avec son histoire riche et son impact significatif sur la consommation, reste un élément crucial de la fiscalité dans le monde entier. Sa mise en œuvre souligne l'importance d'un système fiscal bien conçu, capable d'adapter les politiques économiques aux réalités de la consommation. Avec des outils comme AdministraLis, les entreprises peuvent naviguer avec aisance dans le paysage complexe de la TVA, assurant à la fois conformité et efficacité dans leurs opérations commerciales.

Il existe différents taux de TVA applicables à différents types de biens et services. Vous pouvez consulter la liste des taux de TVA sur le site gouv.fr. Notre système AdministraLis intègre une gestion flexible et automatisée de la TVA, permettant aux entreprises de s'adapter facilement aux différents taux applicables selon les produits ou services proposés.

Quelques formules

TTC = HT + (HT * Taux de TVA / 100); La formule magique est TTC = HT * 1.2
HT = TTC / (1 + Taux de TVA / 100); Attention si le taux est à zéro!
HT = TTC * 100 / (100 + Taux de TVA);
TVA = TTC - HT
TVA = (HT * Taux de TVA / 100)

La conservation des factures est une obligation légale pour toutes les entreprises, cruciale tant pour la vérification comptable que pour le respect des exigences fiscales. Les directives officielles, accessibles sur des sites tels que gouv.fr, stipulent que les factures doivent être conservées pendant une durée minimale de dix ans. Cette règle s'applique à tous les types de factures, qu'elles soient émises sous format papier ou électronique. Voici ce que vous devez savoir sur la conservation de vos factures et comment AdministraLis peut vous aider dans ce processus.

Consulter les directives de gouv.fr

En important votre historique de factures sur AdministraLis, vous garantissez leur qualité en tant que pièces comptables.

La conservation des factures pendant la durée légale requise est essentielle pour toute entreprise, non seulement pour répondre aux exigences de conformité, mais aussi pour faciliter les audits et protéger les droits en cas de litiges. L'utilisation d'une solution comme AdministraLis pour la conservation électronique des factures offre sécurité, efficacité, et tranquillité d'esprit, permettant aux entreprises de se concentrer sur leur croissance tout en respectant leurs obligations légales.

Modèle facture

Sur Administralis, le suivi et la traçabilité des enregistrements sont accessibles via l'icône

Les normes NF525 et NF EN 16931-1 font partie des nombreux standards qui régissent les systèmes de gestion et de facturation en France et en Europe, garantissant la transparence, la sécurité, et la conformité fiscale des entreprises. D’autres normes importantes s’appliquent à la facturation pour encadrer des aspects spécifiques de la conformité et de la protection des données.

Cour de geules :

Les normes, les règles, et les obligations que Macron impose aux entrepreneurs sont devenues insupportables ! Toujours plus contraignantes, ces exigences absurdes et contradictoires sortent de nulle part, comme si un bureaucrate déconnecté de la réalité ou un lobbyiste mafieux les avait pondues sur un coup de tête. Ça devient un véritable cauchemar pour ceux qui essaient de faire avancer leurs affaires !

Exigences et Règlementations Clés en Facturation

Les normes, règles et obligations auxquelles sont soumises les entreprises s’accumulent. Par exemple, une non-émission de facture peut entraîner une amende de 15 € par facture manquante, avec un plafond de 25 % du montant de la transaction. Une omission ou une erreur dans les mentions obligatoires sur une facture peut également générer une amende de 15 € par mention incorrecte. Le non-respect des obligations de conservation des factures peut coûter jusqu’à 75 000 €, et un retard dans le paiement de la TVA s’accompagne immédiatement d'une pénalité de 10 % du montant dû, plus des majorations.

Les factures doivent être émises au plus tard à la date de livraison des biens ou à la fin de l'exécution des services. Pour les transactions intra-européennes, les numéros de TVA intracommunautaires des deux parties doivent être indiqués sous peine de 1 500 € par omission, majorée en cas de récidive. On dénombre ainsi plus de 50 règles spécifiques pouvant donner lieu à des amendes.

Sur Administralis, ces exigences sont intégrées de manière proactive. Le système génère des alertes dès qu'une non-conformité est détectée, ce qui permet aux entreprises de se concentrer sur leurs opérations sans craindre les risques liés aux règles de facturation.

Principales Normes en Matière de Facturation

• Norme NF525 : Loi Anti-Fraude à la TVA : garantir la traçabilité des transactions
• Norme NF EN 16931-1 : assure l'interopérabilité et la conformité
• Factur-X (EN 16931 / ZUGFeRD) : combine un PDF avec et des données XML
• Directive Européenne 2014/55/UE : harmonisation dans les transactions
• ISO 27001 et RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : sécurité et la confidentialité des données

Chez Administralis, nous nous engageons à garantir la conformité avec la norme NF525, un standard français de référence pour la gestion des transactions et la traçabilité des données dans les logiciels de comptabilité, de gestion et de caisse. Cette norme impose des règles strictes visant à lutter contre la fraude fiscale en assurant la sécurité, l'inaltérabilité, la conservation, et l'archivage des données sensibles.

Pour attester de notre engagement envers la conformité NF525, nous fournissons une attestation auto-signée qui certifie que nos processus et notre logiciel sont conçus pour répondre aux exigences de cette norme. Bien que cette attestation soit auto-signée, elle représente notre engagement à offrir une solution de gestion fiable et sécurisée, permettant aux entreprises de respecter leurs obligations légales.

En choisissant Administralis, vous optez pour une solution qui intègre des pratiques de traçabilité rigoureuses, garantissant la sécurité de vos données et renforçant la transparence de vos opérations.

À l'ère numérique, les pratiques commerciales évoluent, notamment en ce qui concerne la gestion des facturations. La facturation dématérialisée, ou facturation électronique, se présente comme une alternative efficace et écologique aux méthodes traditionnelles sur papier. Selon les directives officielles, disponibles sur gouv.fr, toutes les factures — qu'elles soient émises en format papier ou électronique — doivent être conservées pendant une période de dix ans afin de respecter les obligations légales et fiscales.

L'adoption d'un système de facturation dématérialisée, tel qu'AdministraLis, simplifie ce processus de conservation. Ce système garantit la conformité et l'intégrité des documents comptables, facilitant ainsi la gestion quotidienne et contribuant à la durabilité environnementale. De plus, AdministraLis permet d’importer des certificats d'authentification type [ETSI EN 319 411-2, RGS*, RGS**, eIDAS] pour certifier les PDF et Les factures sont au format Factur-X BASIC WL, conformément aux dernières exigences de facturation électronique.
Consultez les directives de gouv.fr pour plus d'informations. consulter les directives de gouv.fr

Pour acheter un certificat numérique afin de signer des PDF, voici quelques organismes bien connus

• Certigna
• GlobalSign
• DigiCert
• Sectigo (anciennement Comodo)
• Chambersign
• Thales (anciennement Gemalto)

Importer votre historique de factures

En important votre historique de factures dans AdministraLis, vous assurez la qualité et la fiabilité de vos pièces comptables, conformément aux exigences légales. Cette pratique non seulement optimise votre gestion comptable, mais soutient également une démarche écoresponsable.

Peu importe la taille de votre entreprise, disposer d'un comptable ou bénéficier d'une assistance comptable est essentiel. Ces professionnels jouent un rôle crucial en garantissant la précision des enregistrements financiers, en facilitant la conformité fiscale, et en fournissant des analyses précieuses qui peuvent influencer les décisions stratégiques. Voici pourquoi il est judicieux d'engager un comptable ou de recourir à une assistance comptable :

Administralis, vous allez simplifier sa vie en exportant les journaux de vente, d'achat, de banque...

Les commissions vendeurs permet de stimuler leurs performances dans la vente de produits ou services. Elles sont souvent basées sur un pourcentage des ventes réalisées par un vendeur ou une équipe de vente. Ces commissions peuvent varier en fonction du secteur d'activité, du type de produit ou service vendu, ainsi que des objectifs de l'entreprise. Cependant, leur gestion nécessitent une attention particulière pour garantir qu'elles restent équitables et alignées sur les objectifs de l'entreprise.